Permis de construire Locaux N° 01601523C5015

Permis de construire n° 01601523C5015 à Angoulême pour 296 m² de locaux, 327 Avenue De Navarre

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PC n° 01601523C5015

Demandeur

SCI COUBERTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2023 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01601523C5015 porte sur un projet situé 327 Avenue De Navarre. SCI COUBERTIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK200, CK204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 869 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulême.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 894 m²

Surface existante avant

817 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

1 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK200 CK204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 817 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 1 113 m²
Total 817 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 1 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 817 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 1 113 m²
Total locaux 817 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 1 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COUBERTIN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
448663856
SIRET
44866385600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AIGUILLON (47190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601523C5015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 894 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 327 Avenue De Navarre, à Angoulême (16000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI COUBERTIN et accordé le 6 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601523C5015, déposé en mairie d'Angoulême.

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