Permis de construire Locaux N° 01601520C5063

Permis de construire n° 01601520C5063 à Angoulême pour 461 m² de locaux, 16 Rue Jean Charcot

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 5 février 2021

Dossier PC n° 01601520C5063

Demandeur

SCI SAMY

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 février 2021 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01601520C5063 porte sur un projet situé 16 Rue Jean Charcot. Le demandeur déclaré est SCI SAMY.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV64, AV62, AV63. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 869 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulême.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 378 m²

Surface existante avant

961 m²

Surface créée

461 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

1 041 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV64 AV62 AV63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 961 m² 80 m² 381 m² 0 m² 381 m² 80 m² 1 041 m²
Total 961 m² 80 m² 381 m² 0 m² 381 m² 80 m² 1 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² -381 m² 250 m²
Autres activités 330 m² 80 m² 381 m² 0 m² 0 m² 461 m² 791 m²
dont Bureaux 330 m² 80 m² 381 m² 0 m² 0 m² 461 m² 791 m²
Total locaux 961 m² 80 m² 381 m² 0 m² 381 m² 80 m² 1 041 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAMY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340294172
SIRET
34029417200010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANGOULEME CEDEX (16008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601520C5063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 5 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 378 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Jean Charcot, à Angoulême (16000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SAMY ; la décision est intervenue le 5 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601520C5063, déposé en mairie d'Angoulême.

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