Permis de construire Locaux N° 01601520C5045

Permis de construire à Angoulême pour 348 m² de locaux - Rue Du Port Thureau

Charente (16) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 19 août 2020 · Dossier PC n° 01601520C5045 · Demandeur : COMMUNE D ANGOULEME

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01601520C5045, délivré le 19 août 2020 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Port Thureau, Angoulême (16000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE D ANGOULEME. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DN62, DN36, DN133.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
19/08/2020
Surface du terrain
45 699 m²
Surface existante avant
232 m²
Surface créée
232 m²
Variation nette
+116 m²
Surface totale après
348 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
19 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 16 jours
Dépôt
01/08/2020
Autorisation
19/08/2020
3
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Angoulême

Adresse
Rue Du Port Thureau, Angoulême (16000)
Commune
Code postal
16000
Département
Parcelles cadastrales
DN62, DN36, DN133
Code INSEE
16015

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 232 m²
Locaux 116 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m²
Total 232 m² 116 m² 116 m² 0 m² 116 m² 116 m² 348 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 116 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE D ANGOULEME
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
211600150
SIRET
21160015000018
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
ANGOULEME (16000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601520C5045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 19 août 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-08
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 699 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Port Thureau, Angoulême (16000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601520C5045, instruit par la commune de Angoulême.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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