Permis de construire Logement N° 01601520C5029

Permis de construire à Angoulême pour 213 m² de logement - 7 Rue Fontaine De Chande

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2020

Dossier PC n° 01601520C5029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01601520C5029, délivré le 12 août 2020 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Rue Fontaine De Chande, Angoulême (16000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

250 m²

Surface existante avant

427 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

426 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2021.

Autorisation

12 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2020

Achèvement (DAACT)

20/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

11 mois 14 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
20/09/2021
Autorisation
12/08/2020
Chantier (DOC)
06/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2021

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 0 m² 213 m² 1 m² 0 m² 212 m² 426 m²
Locaux 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m²
Total 427 m² 0 m² 213 m² 1 m² 213 m² 0 m² 426 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601520C5029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 août 2020
Date de dépôt 20/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Fontaine De Chande, Angoulême (16000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2020, ouverture de chantier le 6 octobre 2020, achèvement déclaré le 20 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601520C5029, instruit par la commune de Angoulême.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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