Permis de construire Locaux N° 01601520C0016

Permis de construire n° 01601520C0016 à Angoulême pour 44 m² de locaux, 12 Rue Fenelon

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PC n° 01601520C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01601520C0016 a été délivré le 26 mars 2021 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rue Fenelon.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI144, AI145, AI148. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 869 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulême.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 801 m²

Surface existante avant

4 535 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

4 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/03/2021
3
Chantier (DOC)
18/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI144 AI145 AI148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² -29 m² 0 m²
Locaux 4 506 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 4 550 m²
Total 4 535 m² 44 m² 0 m² 29 m² 0 m² 15 m² 4 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 506 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 4 550 m²
Total locaux 4 506 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 4 550 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601520C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 801 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Fenelon, à Angoulême (16000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 mars 2021, ouverture de chantier le 18 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601520C0016, déposé en mairie d'Angoulême.

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