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Permis de construire Mixte N° 01601519C5037

Permis de construire n° 01601519C5037 à Angoulême pour 429 m² de logement et locaux, 208 / 208 Avenue Paul Desfarges

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 208 / 208 Avenue Paul Desfarges, à Angoulême (16000).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 septembre 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 89 m² d'habitation et 340 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01601519C5037, déposé en mairie d'Angoulême.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 16 septembre 2019

Dossier PC n° 01601519C5037

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01601519C5037 a fait l'objet d'une décision le 16 septembre 2019 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 208 / 208 Avenue Paul Desfarges.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 89 m² d'habitation et 340 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ208, AX1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 869 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulême est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

490 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+429 m²

Surface totale après

709 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ208 AX1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	89 m²	89 m²	89 m²
Locaux	280 m²	340 m²	340 m²	620 m²
Total	280 m²	429 m²	429 m²	709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	181 m²	181 m²	181 m²
Équipements publics	0 m²	9 m²	9 m²	9 m²
Autres activités	280 m²	150 m²	150 m²	430 m²
dont Bureaux	280 m²	150 m²	150 m²	430 m²
Total locaux	280 m²	340 m²	340 m²	620 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANGOULEME (16024)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01601519C5037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	16 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 208 / 208 Avenue Paul Desfarges, à Angoulême (16000).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 septembre 2019).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 89 m² d'habitation et 340 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01601519C5037, déposé en mairie d'Angoulême.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Angoulême

DP n°01601519C5353 Logement Autorisé

19 Rue Du Marechal Fayolle

Angoulême (16000)

Extension sans transformation

16 août 2019 102 m² SDP

PC n°01601519C5038 Logement Commencé

38 Rue Jean Chabaneix

Angoulême (16000)

Nouvelle construction

19 août 2019 148 m² SDP

DP n°01601519C5338 Logement Autorisé

11 Chemin De La Garenne

Angoulême (16000)

Transformation sans extension

21 août 2019 46 m² SDP

PC n°01601519C5045 Locaux Annulé

16 Rue Robert Doisneau

Angoulême (16000)

Extension sans transformation

24 sept. 2019 904 m² SDP SCI GWLALIAM

DP n°01601519C5371 Logement Autorisé

20 Rue De La Tour D'auvergne

Angoulême (16000)

Transformation sans extension

24 sept. 2019 34 m² SDP SCI DES CAMPAGNES

PC n°01601519C5054 Locaux Annulé

37 Rue De La Brigade Rac

Angoulême (16000)

Extension sans transformation

08 oct. 2019 85 m² SDP GRTGAZ

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