Permis de construire Locaux N° 01601519C5014

Permis de construire à Angoulême pour 1 030 m² de locaux - Rue Du Port Thureau

Charente (16) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 6 mai 2019 · Dossier PC n° 01601519C5014 · Demandeur : COMMUNE D ANGOULEME

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01601519C5014, délivré le 6 mai 2019 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Port Thureau, Angoulême (16000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE D ANGOULEME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 307 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 166 m² de bureaux, 436 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DP108, DP109, DP111.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
06/05/2019
Surface du terrain
6 307 m²
Surface existante avant
428 m²
Surface créée
602 m²
Variation nette
+602 m²
Surface totale après
1 030 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
6 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 24 jours
Dépôt
01/02/2019
Autorisation
06/05/2019
3
Chantier (DOC)
30/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Angoulême

Adresse
Rue Du Port Thureau, Angoulême (16000)
Commune
Code postal
16000
Département
Parcelles cadastrales
DP108, DP109, DP111
Code INSEE
16015

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 428 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 1 030 m²
Total 428 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 1 030 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 304 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 470 m²
Entrepôts 124 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 560 m²
Total locaux 428 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 1 030 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE D ANGOULEME
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
211600150
SIRET
21160015000018
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
ANGOULEME (16000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601519C5014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 6 mai 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-02
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 307 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Port Thureau, Angoulême (16000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2019, ouverture de chantier le 30 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601519C5014, instruit par la commune de Angoulême.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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