Permis de construire Mixte N° 01601518C5040

Permis de construire n° 01601518C5040 à Angoulême pour 308 m² de logement et locaux, 163 Rue Saint Roch

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2018

Dossier PC n° 01601518C5040

Demandeur

POE RAVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01601518C5040 a été délivré le 27 septembre 2018 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 163 Rue Saint Roch. POE RAVA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW934. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 869 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulême.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

295 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

308 m²

Surface totale après

431 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW934

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 274 m² 0 m² 151 m² 0 m² 151 m² 0 m² 274 m²
Locaux 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m²
Total 431 m² 0 m² 308 m² 0 m² 308 m² 0 m² 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
dont Entrepôt 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² -157 m² 0 m²
Total locaux 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POE RAVA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511118606
SIRET
51111860600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
CHAMPNIERS (16430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601518C5040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 163 Rue Saint Roch, à Angoulême (16000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par POE RAVA et accordée le 27 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601518C5040, déposé en mairie d'Angoulême.

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