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Permis de construire Logement N° 01601518C5010

Permis de construire à Angoulême pour 91 m² de logement - 111 Rue De Perigueux

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 111 Rue De Perigueux, Angoulême (16000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MASSI 16 IMMOBILIER et accordé le 7 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601518C5010, instruit par la commune de Angoulême.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PC n° 01601518C5010

Demandeur

MASSI 16 IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01601518C5010, délivré le 7 mai 2018 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 111 Rue De Perigueux, Angoulême (16000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MASSI 16 IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK515, BK517, BK516.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

345 m²

Surface existante avant

663 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

684 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/05/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK515 BK517 BK516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	593 m²	21 m²	70 m²	0 m²	91 m²	684 m²
Locaux	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²
Total	663 m²	21 m²	70 m²	70 m²	21 m²	684 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MASSI 16 IMMOBILIER

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 420042053
SIRET: 42004205300033
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT YRIEIX (16710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01601518C5010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 111 Rue De Perigueux, Angoulême (16000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MASSI 16 IMMOBILIER et accordé le 7 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601518C5010, instruit par la commune de Angoulême.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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