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Permis de construire Locaux N° 01601515Z0109

Permis de construire n° 01601515Z0109 à Angoulême pour 248 m² de locaux, Rue Antoine De Conflans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 245 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Antoine De Conflans, à Angoulême (16000).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601515Z0109, déposé en mairie d'Angoulême.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PC n° 01601515Z0109

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01601515Z0109 a été délivré le 20 mai 2016, pour un projet situé Rue Antoine De Conflans.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 245 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 149 m² en commerce et activités de service, 6 m² en équipements publics et 93 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DH1030, DH1077, DH1080. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 869 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulême est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 245 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DH1030 DH1077 DH1080

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	248 m²	248 m²
Total	0 m²	248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	248 m²	248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	149 m²	149 m²	149 m²
Équipements publics	6 m²	6 m²	6 m²
Autres activités	93 m²	93 m²	93 m²
dont Bureaux	93 m²	93 m²	93 m²
Total locaux	248 m²	248 m²	248 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANGOULEME (16022)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01601515Z0109
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 245 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Antoine De Conflans, à Angoulême (16000).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601515Z0109, déposé en mairie d'Angoulême.

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PC n°01601515Z0108 Logement Terminé

2 Rue Jean Charcot

Angoulême (16000)

Transformation sans extension

11 avr. 2016 350 m² SDP COMMUNE DE CHAMPNIERS

PC n°01601516Z0004 Locaux Terminé

Pre Des Alliers

Angoulême (16000)

Nouvelle construction

21 avr. 2016 67 m² SDP COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEME

PC n°01601516Z0013 Logement Autorisé

70 Rue Abbe Rousselot

Angoulême (16000)

Extension sans transformation

11 mai 2016 110 m² SDP

PC n°01601516Z0023 Logement Terminé

Les Jesuites

Angoulême (16000)

Nouvelle construction

20 mai 2016 83 m² SDP

PC n°01601516Z0020 Logement Commencé

26 Rue Des Boissieres

Angoulême (16000)

Transformation avec diminution

25 mai 2016 728 m² SDP

DP n°01601516Z0176 Logement Autorisé

28 B Rem Du Midi

Angoulême (16000)

Transformation avec extension

01 juin 2016 244 m² SDP

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