Permis de construire n° 01601515Z0107 à Angoulême pour 687 m² de logement, 24 Rue Du Minage
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 février 2016
Dossier PC n° 01601515Z0107
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01601515Z0107 a été délivré le 24 février 2016, pour un projet situé 24 Rue Du Minage. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK497. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 876 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulême.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Angoulême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 664 m² | 23 m² | 664 m² | 0 m² | 664 m² | 23 m² | 687 m² |
| Total | 664 m² | 23 m² | 664 m² | 0 m² | 664 m² | 23 m² | 687 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221600018
- SIRET
- 22160001800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01601515Z0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |