Permis de construire Mixte N° 01601515Z0044

Permis de construire à Angoulême pour 452 m² de logement et locaux - 49 Rue Leonard Jarraud

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2015

Dossier PC n° 01601515Z0044

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01601515Z0044, délivré le 7 août 2015 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 49 Rue Leonard Jarraud, Angoulême (16000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

295 m²

Surface existante avant

513 m²

Surface créée

452 m²

Variation nette

-61 m²

Surface totale après

452 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2016.

Autorisation

7 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

20/09/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 13 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/08/2015
Chantier (DOC)
07/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2016

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 513 m² 0 m² 382 m² 61 m² 452 m² 0 m² 382 m²
Locaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 513 m² 0 m² 452 m² 61 m² 452 m² 0 m² 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - 1 - 4
- - 75,0 % - 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601515Z0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue Leonard Jarraud, Angoulême (16000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2015, ouverture de chantier le 7 décembre 2015, achèvement déclaré le 20 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601515Z0044, instruit par la commune de Angoulême.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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