Permis de construire n° 01601514Z0079 à Angoulême pour 632 m² de locaux, 9018 Bd Du Col Campagne
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2015
Dossier PC n° 01601514Z0079
Demandeur
SOYAUX ANGOULEME XV CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2015 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01601514Z0079 porte sur un projet situé 9018 Bd Du Col Campagne. SOYAUX ANGOULEME XV CHARENTE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 632 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI209, BI210, BI211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 869 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulême.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2015
Achèvement (DAACT)
20/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Angoulême
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 1 932 m² |
| Total | 1 300 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 1 932 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 300 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 1 932 m² |
| Total locaux | 1 300 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 1 932 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOYAUX ANGOULEME XV CHARENTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 449578822
- SIRET
- 44957882200016
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Autres dossiers de SOYAUX ANGOULEME XV CHARENTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01601514Z0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |