Permis de construire Locaux N° 01601514Z0069

Permis de construire à Angoulême pour 65 m² de locaux - 15 Pl Bouillaud

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2015

Dossier PC n° 01601514Z0069

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01601514Z0069, délivré le 2 juillet 2015 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Pl Bouillaud, Angoulême (16000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

188 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

428 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2015.

Autorisation

2 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2015

Achèvement (DAACT)

04/09/2015

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 mois 26 jours

Délai total

2 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/07/2015
Chantier (DOC)
09/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2015

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m²
Locaux 363 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 428 m²
Total 428 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 363 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601514Z0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Pl Bouillaud, Angoulême (16000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2015, ouverture de chantier le 9 juillet 2015, achèvement déclaré le 4 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601514Z0069, instruit par la commune de Angoulême.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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