Permis de construire Locaux N° 01601514Z0042

Permis de construire n° 01601514Z0042 à Angoulême pour 554 m² de locaux, Lotissement Molines Sud Lo

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2014

Dossier PC n° 01601514Z0042

Demandeur

FONTEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01601514Z0042 a été délivré le 31 octobre 2014 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotissement Molines Sud Lo. Le demandeur déclaré est FONTEN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 554 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ226, CZ266, CZ267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 869 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulême.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 887 m²

Surface créée

554 m²

Variation nette

+554 m²

Surface totale après

554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
31/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CZ226 CZ266 CZ267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²
Total 0 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²
dont Bureaux 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²
dont Industrie 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total locaux 0 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONTEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800127698
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NERSAC (16440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601514Z0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 887 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement Molines Sud Lo, à Angoulême (16000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONTEN et accordé le 31 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01601514Z0042, déposé en mairie d'Angoulême.

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