Permis de construire Logement N° 01601514Z0036

Permis de construire n° 01601514Z0036 à Angoulême pour 687 m² de logement, Rue Helene Boucher La Pet

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2014

Dossier PC n° 01601514Z0036

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Helene Boucher La Pet, le permis de construire n° 01601514Z0036 a été délivré le 5 décembre 2014 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine). OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 743 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 10 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2 et 7 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DH1037, DH1044. L'ensemble des 876 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulême est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 743 m²

Surface créée

687 m²

Variation nette

+687 m²

Surface totale après

687 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2015

Achèvement (DAACT)

04/04/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
05/06/2015
Autorisation
05/12/2014
Chantier (DOC)
05/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2017

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DH1037 DH1044

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 687 m²
Total 0 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 687 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 7 - - - 10
- 30,0 % 70,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
271600017
SIRET
27160001700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1923
Localisation
ANGOULEME (16000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601514Z0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 décembre 2014
Date de dépôt 05/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 743 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Helene Boucher La Pet, à Angoulême (16000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE et accordé le 5 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 décembre 2014, ouverture de chantier le 5 juin 2015, achèvement déclaré le 4 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 7 T3, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01601514Z0036, déposé en mairie d'Angoulême.

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