Permis de construire à Angoulême pour 617 m² de locaux - 107 Rue De Bordeaux
Charente (16) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 28 mars 2014 · Dossier PC n° 01601513Z0083 · Demandeur : SYNDICAT MIXTE DU POLE IMAGE MAGELIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01601513Z0083, délivré le 28 mars 2014 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 107 Rue De Bordeaux, Angoulême (16000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SYNDICAT MIXTE DU POLE IMAGE MAGELIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH26, AH27, AH28.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Angoulême
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 58 m² | 194 m² | 423 m² | 0 m² | 58 m² | 559 m² | 617 m² |
| Total | 423 m² | 194 m² | 423 m² | 0 m² | 423 m² | 194 m² | 617 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 194 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 617 m² |
| Commerce | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 58 m² | 194 m² | 423 m² | 0 m² | 58 m² | 559 m² | 617 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01601513Z0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16015 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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