Permis de construire n° 01601513Z0080 à Angoulême pour 635 m² de locaux, 75 Rue Joseph Nicephore Niepc
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PC n° 01601513Z0080
Demandeur
UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01601513Z0080 a été délivré le 3 mars 2014 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 75 Rue Joseph Nicephore Niepc. Le dossier a été déposé par UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 635 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM419. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 869 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulême.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angoulême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 690 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 2 325 m² |
| Total | 1 690 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 2 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 690 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 2 325 m² |
| dont Bureaux | 1 690 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 2 325 m² |
| Total locaux | 1 690 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 2 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781172630
- SIRET
- 78117263000027
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- ANGOULEME (16000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01601513Z0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |