Permis de construire Locaux N° 01601513Z0080

Permis de construire à Angoulême pour 635 m² de locaux - 75 Rue Joseph Nicephore Niepc

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2014

Dossier PC n° 01601513Z0080

Demandeur

UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILLE

Cette page présente le permis de construire n° 01601513Z0080, délivré le 3 mars 2014 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 75 Rue Joseph Nicephore Niepc, Angoulême (16000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 635 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CM419.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 496 m²

Surface existante avant

1 690 m²

Surface créée

635 m²

Variation nette

+635 m²

Surface totale après

2 325 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/03/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 690 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 2 325 m²
Total 1 690 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 2 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 690 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 2 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILLE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
781172630
SIRET
78117263000027
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601513Z0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 496 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Rue Joseph Nicephore Niepc, Angoulême (16000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILLE et accordé le 3 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601513Z0080, instruit par la commune de Angoulême.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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