Permis de construire Logement N° 01601513Z0071

Permis de construire à Angoulême pour 227 m² de logement - 13 Imp Angel Albert

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2014

Dossier PC n° 01601513Z0071

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01601513Z0071, délivré le 8 août 2014 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Imp Angel Albert, Angoulême (16000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

196 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

227 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2016.

Autorisation

8 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2016

Achèvement (DAACT)

28/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 mois 19 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/08/2014
Chantier (DOC)
09/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2016

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Locaux 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 0 m² 0 m²
Total 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601513Z0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 août 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Imp Angel Albert, Angoulême (16000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2014, ouverture de chantier le 9 août 2016, achèvement déclaré le 28 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601513Z0071, instruit par la commune de Angoulême.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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