Permis de construire Logement N° 01601513Z0039

Permis de construire n° 01601513Z0039 à Angoulême pour 1 296 m² de logement, Na 7 9 15 Et 17 Rue Du M

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier PC n° 01601513Z0039

Demandeur

ATELIERS DE LA FUSTERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01601513Z0039, délivré le 7 novembre 2013 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Na 7 9 15 Et 17 Rue Du M. ATELIERS DE LA FUSTERIE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 702 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2 et 9 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI112, AI280, AI293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 869 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulême.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 702 m²

Surface existante avant

1 296 m²

Surface créée

1 296 m²

Surface totale après

1 296 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI112 AI280 AI293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 296 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² 1 296 m²
Locaux 1 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 296 m² -1 296 m² 0 m²
Total 1 296 m² 0 m² 1 296 m² 0 m² 1 296 m² 0 m² 1 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 13 9 - - - 23
4,3 % 56,5 % 39,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIERS DE LA FUSTERIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529197725
SIRET
52919772500011
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601513Z0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 702 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Na 7 9 15 Et 17 Rue Du M, à Angoulême (16000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ATELIERS DE LA FUSTERIE et accordé le 7 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2 et 9 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01601513Z0039, déposé en mairie d'Angoulême.

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