Permis de construire Logement N° 01601512Z0149

Permis de construire à Angoulême pour 1 399 m² de logement - 16B E Rempart Du Midi

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PC n° 01601512Z0149

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01601512Z0149, délivré le 21 février 2013 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16B E Rempart Du Midi, Angoulême (16000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 3 T3, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI227, AI228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

664 m²

Surface existante avant

1 393 m²

Surface créée

1 399 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

1 399 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2014.

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2013

Achèvement (DAACT)

24/11/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/02/2013
Chantier (DOC)
27/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2014

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI227 AI228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 m² 1 393 m² 0 m² 0 m² 1 399 m² 1 399 m²
Locaux 1 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 393 m² 0 m² 0 m²
Total 1 393 m² 6 m² 1 393 m² 0 m² 1 393 m² 6 m² 1 399 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 3 - - 1 12
16,7 % 50,0 % 25,0 % - - 8,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601512Z0149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16B E Rempart Du Midi, Angoulême (16000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2013, ouverture de chantier le 27 mars 2013, achèvement déclaré le 24 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 3 T3, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601512Z0149, instruit par la commune de Angoulême.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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