Permis de construire Locaux N° 01601512Z0094

Permis de construire n° 01601512Z0094 à Angoulême pour 186 m² de locaux, 412 Av De Navarre

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 29 avril 2013

Dossier PC n° 01601512Z0094

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01601512Z0094 a fait l'objet d'une décision le 29 avril 2013, pour un projet situé 412 Av De Navarre.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BW143, BW75. Ce dossier s'inscrit parmi les 869 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulême.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 660 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW143 BW75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 102 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 288 m²
Total 102 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 102 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 288 m²
dont Bureaux 102 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 288 m²
Total locaux 102 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601512Z0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 29 avril 2013
Date de dépôt 18/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 660 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 412 Av De Navarre, à Angoulême (16000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01601512Z0094, déposé en mairie d'Angoulême.

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