Permis de construire Locaux N° 0160122500001

Permis de construire n° 0160122500001 à Angeac-Champagne pour 23 m² de locaux, 89 Rue Des Grandes Versennes Roissac

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier PC n° 0160122500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0160122500001 a été délivré le 7 juillet 2025 à Angeac-Champagne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 89 Rue Des Grandes Versennes Roissac.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I633, I260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angeac-Champagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 814 m²

Surface existante avant

755 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angeac-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I633 I260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roissac

Territoires administratifs

Commune
Angeac-Champagne Code postal 16130 Identifiant INSEE 16012
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 755 m² 23 m² 0 m² 29 m² 0 m² -6 m² 749 m²
Total 755 m² 23 m² 0 m² 29 m² 0 m² -6 m² 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 755 m² 23 m² 0 m² 29 m² 0 m² -6 m² 749 m²
dont Industrie 755 m² 23 m² 0 m² 29 m² 0 m² -6 m² 749 m²
Total locaux 755 m² 23 m² 0 m² 29 m² 0 m² -6 m² 749 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEGONZAC (16130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0160122500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 814 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 89 Rue Des Grandes Versennes Roissac, à Angeac-Champagne (16130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0160122500001, déposé en mairie d'Angeac-Champagne.

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