Permis de construire Locaux N° 01601219W0004

Permis de construire n° 01601219W0004 à Angeac-Champagne pour 591 m² de locaux, Les Sabordes

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PC n° 01601219W0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01601219W0004 a été délivré le 15 octobre 2019 à Angeac-Champagne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Sabordes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 591 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C399, C400, C502. L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angeac-Champagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 843 m²

Surface créée

591 m²

Variation nette

+591 m²

Surface totale après

591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
31/12/2020
Autorisation
15/10/2019
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Angeac-Champagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C399 C400 C502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angeac-Champagne Code postal 16130 Identifiant INSEE 16012
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²
Total 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²
Total locaux 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGEAC-CHAMPAGNE (16130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601219W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2019
Date de dépôt 31/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 843 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Sabordes, à Angeac-Champagne (16130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 octobre 2019, ouverture de chantier le 17 février 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601219W0004, déposé en mairie d'Angeac-Champagne.

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