Permis de construire n° 01601122X0003 à Anais pour 73 m² de logement, 0132 Petite Rue
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 août 2022
Dossier PC n° 01601122X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01601122X0003, délivré le 10 août 2022 à Anais (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 0132 Petite Rue.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B558, 0B1004. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anais Code postal 16560 Identifiant INSEE 16011
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 148 m² |
| Total | 75 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 148 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANAIS (16560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01601122X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |