Permis de construire Locaux N° 01601119X0001

Permis de construire n° 01601119X0001 à Anais pour 372 m² de locaux, Sur Monsieur

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2019

Dossier PC n° 01601119X0001

Demandeur

SCI LA SARCELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Sur Monsieur, le permis de construire n° 01601119X0001 a été délivré le 23 janvier 2019 à Anais (Charente, Nouvelle-Aquitaine). SCI LA SARCELLE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI411, ZI410. L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 006 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
15/01/2020
Autorisation
23/01/2019
Chantier (DOC)
29/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2020

Localisation du projet à Anais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI411 ZI410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anais Code postal 16560 Identifiant INSEE 16011
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 307 m² 65 m² 307 m² 0 m² 307 m² 65 m² 372 m²
Total 307 m² 65 m² 307 m² 0 m² 307 m² 65 m² 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 307 m² 65 m² 307 m² 0 m² 307 m² 65 m² 372 m²
dont Bureaux 24 m² 25 m² 24 m² 0 m² 24 m² 25 m² 49 m²
dont Industrie 283 m² 40 m² 283 m² 0 m² 283 m² 40 m² 323 m²
Total locaux 307 m² 65 m² 307 m² 0 m² 307 m² 65 m² 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA SARCELLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789826336
SIRET
78982633600024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
ANAIS (16560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01601119X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 janvier 2019
Date de dépôt 15/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 006 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Sur Monsieur, à Anais (16560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LA SARCELLE et accordée le 23 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 janvier 2019, ouverture de chantier le 29 avril 2019, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601119X0001, déposé en mairie d'Anais.

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