Permis de construire n° 01601114N0009 à Anais pour 156 m² de locaux, Putmeunier
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2015
Dossier PC n° 01601114N0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anais (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01601114N0009 a été délivré le 7 janvier 2015, pour un projet situé Putmeunier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B711, B710. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2015. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
28/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
27 jours
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Anais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Putmeunier
Territoires administratifs
- Commune
- Anais Code postal 16560 Identifiant INSEE 16011
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 696 m² |
| Total | 540 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 540 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 696 m² |
| Total locaux | 540 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANAIS (16560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01601114N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |