Permis de construire Locaux N° 01600521X0012

Permis de construire n° 01600521X0012 à Aigre pour 78 m² de locaux, 29 Grande Rue Grande Rue

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PC n° 01600521X0012

Demandeur

COMMUNE DE AIGRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Grande Rue Grande Rue, le permis de construire n° 01600521X0012 a été délivré le 21 décembre 2021 à Aigre (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE AIGRE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH198. Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 650 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2022. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

04/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
04/12/2022
Autorisation
21/12/2021
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2022

Localisation du projet à Aigre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aigre Code postal 16140 Identifiant INSEE 16005
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 0 m²
Locaux 59 m² 0 m² 78 m² 0 m² 55 m² 23 m² 82 m²
Total 82 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 4 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 59 m² 0 m² 78 m² 0 m² 55 m² 23 m² 82 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AIGRE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200083251
SIRET
20008325100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2019
Localisation
AIGRE (16140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01600521X0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Date de dépôt 04/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 29 Grande Rue Grande Rue, à Aigre (16140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE AIGRE et accordé le 21 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 décembre 2021, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 4 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01600521X0012, déposé en mairie d'Aigre.

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