Permis de construire Locaux N° 01600320C0003

Permis de construire à Agris pour 408 m² de locaux - La Petite Riviere

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier PC n° 01600320C0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01600320C0003, délivré le 11 juin 2020 à Agris (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Petite Riviere, Agris (16110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 408 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 85 m² en bureaux, 323 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

408 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

408 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/06/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Agris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Agris Code postal 16110 Identifiant INSEE 16003
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
Total 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Commerce et services 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
Total locaux 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01600320C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 408 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Petite Riviere, Agris (16110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01600320C0003, instruit par la commune de Agris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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