Permis de construire n° 01600115N0004 à Abzac pour 321 m² de locaux, Ld Le Fourniou
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2015
Dossier PC n° 01600115N0004
Demandeur
EARL DU FOURNIOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01600115N0004, délivré le 18 mai 2015 à Abzac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld Le Fourniou. Le demandeur déclaré est EARL DU FOURNIOU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2016. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2015
Achèvement (DAACT)
13/01/2016
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Abzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abzac Code postal 16500 Identifiant INSEE 16001
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 963 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 1 284 m² |
| Total | 963 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 1 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 963 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 1 284 m² |
| Total locaux | 963 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 1 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU FOURNIOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 350022539
- SIRET
- 35002253900018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ABZAC (16500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01600115N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |