Permis de construire n° 01526722A0008 à Ytrac pour 267 m² de locaux, Reyt De Viers
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2022
Dossier PC n° 01526722A0008
Demandeur
GAEC DE L'AUTHRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Reyt De Viers, le permis de construire n° 01526722A0008 a été délivré le 21 mai 2022 à Ytrac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GAEC DE L'AUTHRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS11, BS88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ytrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ytrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ytrac Code postal 15130 Identifiant INSEE 15267
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 197 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 464 m² |
| Total | 1 197 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 197 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 464 m² |
| Total locaux | 1 197 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'AUTHRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419309919
- SIRET
- 41930991900019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- YTRAC (15130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01526722A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |