Le permis de construire n° 01526722A0008 a été délivré le 21 mai 2022 à Ytrac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Reyt de Viers. Le projet est porté par GAEC DE L'AUTHRE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 267 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Cantal, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 11, BS 88. La base compte un autre dossier pour la même voie, Reyt de Viers, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 305 permis de construire et déclarations préalables à Ytrac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

209 254 m²

Surface existante avant

1 197 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

1 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ytrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS 11 BS 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ytrac Code postal 15130 Identifiant INSEE 15267
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 267 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 197 m² à 1 464 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 197 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	1 464 m²
Total	1 197 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	1 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 197 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	1 464 m²
Total locaux	1 197 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	1 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE L'AUTHRE, dont l'adresse déclarée est à Ytrac. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

GAEC DE L'AUTHRE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 419309919
SIRET: 41930991900019
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création: 1998
Localisation: YTRAC (15130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01526722A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, Reyt de Viers à Ytrac (15130)

L’autre dossier recensé sur la voie Reyt de Viers depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°01526723A0066 Locaux Autorisé

Reyt de Viers

Ytrac (15130)

Extension sans transformation

10/08/2023 7 m² SDP ENEDIS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ytrac

PC n°01526721A0045 Logement Terminé

15 avenue de la Republique

Ytrac (15130)

Nouvelle construction

12 avr. 2022 103 m² SDP SGI

PC n°01526721A0046 Logement Autorisé

17 rue Lac Pavin Le Bex

Ytrac (15130)

Nouvelle construction

28 avr. 2022 123 m² SDP

PC n°01526722A0003 Locaux Autorisé

ZAC du Puy d'Esban

Ytrac (15130)

Nouvelle construction

07 mai 2022 14 m² SDP ENERJUMP

PC n°01526722A0011 Logement Terminé

lotissement "Le Marilhou" Ii

Ytrac (15130)

Nouvelle construction

06 juil. 2022 1 347 m² SDP INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

PC n°01526722A0009 Mixte Commencé

6 avenue de la Republique

Ytrac (15130)

Transformation sans extension

10 août 2022 182 m² SDP COMMUNE DE YTRAC

PC n°01526722A0012 Locaux Annulé

20 avenue de l'Egalite

Ytrac (15130)

Extension sans transformation

20 août 2022 219 m² SDP DEIMM

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