Permis de construire Locaux N° 01526718A0010

Permis de construire à Ytrac pour 1 450 m² de locaux - Laslaudie

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 01526718A0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01526718A0010, délivré le 29 mai 2018 à Ytrac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Laslaudie, Ytrac (15130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 450 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 240 m²

Surface créée

1 450 m²

Variation nette

+1 450 m²

Surface totale après

1 450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020.

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

10/01/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 3 jours

Durée du chantier

9 mois 9 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/05/2018
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2020

Localisation du projet à Ytrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ytrac Code postal 15130 Identifiant INSEE 15267
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 1 450 m²
Total 0 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 1 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 1 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YTRAC (15130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01526718A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 240 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Laslaudie, Ytrac (15130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 10 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01526718A0010, instruit par la commune de Ytrac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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