Retour aux permis de construire de Ytrac

Permis de construire Locaux N° 01526716A0020

Permis de construire à Ytrac pour 345 m² de locaux - Zac Du Puy D Esban

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 345 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Du Puy D Esban, Ytrac (15130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C. IMMOESBANS et accordé le 25 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01526716A0020, instruit par la commune de Ytrac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2016

Dossier PC n° 01526716A0020

Demandeur

S.C. IMMOESBANS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01526716A0020, délivré le 25 août 2016 à Ytrac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac Du Puy D Esban, Ytrac (15130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C. IMMOESBANS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

345 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/08/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ytrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Puy D Esban

Territoire administratif

Commune: Ytrac Code postal 15130 Identifiant INSEE 15267
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	345 m²	0 m²	0 m²	0 m²	345 m²	345 m²
Total	0 m²	345 m²	0 m²	0 m²	0 m²	345 m²	345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	345 m²	0 m²	0 m²	0 m²	345 m²	345 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C. IMMOESBANS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 804258846
SIRET: 80425884600018
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: ARPAJON-SUR-CERE (15130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01526716A0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 345 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Du Puy D Esban, Ytrac (15130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C. IMMOESBANS et accordé le 25 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01526716A0020, instruit par la commune de Ytrac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ytrac

DP n°0152672600060 Logement Autorisé

17 Rue Du Cygne Bargues

Ytrac (15130)

Travaux sur construction existante

20 mai 2026 849 m² terrain

DP n°0152672600056 Locaux Autorisé

Champ De La Font

Ytrac (15130)

Nouvelle construction

18 mai 2026 9 m² SDP ENEDIS

DP n°0152672600054 Locaux Autorisé

6 Rue De Peyre

Ytrac (15130)

Nouvelle construction

18 mai 2026 9 m² SDP ENEDIS

DP n°0152672600030 Locaux Autorisé

Chemin Des Dames

Ytrac (15130)

Nouvelle construction

18 mai 2026 13 m² SDP

PC n°0152672600010 Logement Autorisé

Rue Du Lac Léman

Ytrac (15130)

Nouvelle construction

18 mai 2026 156 m² SDP

PC n°0152672600009 Locaux Autorisé

Le Pontet Le Pontet

Ytrac (15130)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 32 m² SDP SCEA DU PONTET

Autres types d'autorisations à Ytrac

Permis d'aménager à Ytrac

5 autorisations

Permis de démolir à Ytrac

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ytrac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ytrac

Autres types d'autorisations à Ytrac

Caractéristiques du projet