Permis de construire Locaux N° 01526621A0002

Permis de construire n° 01526621A0002 à Yolet pour 258 m² de locaux, 6 Rue De L Eglise

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PC n° 01526621A0002

Demandeur

COMMUNE DE YOLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De L Eglise, le permis de construire n° 01526621A0002 a été délivré le 15 juillet 2021 à Yolet (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE YOLET figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 733 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 91 m² en habitation, 124 m² en commerce et activités de service et 43 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yolet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 733 m²

Surface existante avant

584 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

-165 m²

Surface totale après

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/07/2021
3
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yolet Code postal 15130 Identifiant INSEE 15266
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 209 m²
Locaux 466 m² 167 m² 0 m² 423 m² 0 m² -256 m² 210 m²
Total 584 m² 258 m² 0 m² 423 m² 0 m² -165 m² 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Autres activités 466 m² 43 m² 0 m² 423 m² 0 m² -380 m² 86 m²
dont Entrepôt 466 m² 43 m² 0 m² 423 m² 0 m² -380 m² 86 m²
Total locaux 466 m² 167 m² 0 m² 423 m² 0 m² -256 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE YOLET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211502661
SIRET
21150266100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
YOLET (15130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01526621A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 733 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De L Eglise, à Yolet (15130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE YOLET et accordé le 15 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 91 m² d'habitation et 167 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01526621A0002, déposé en mairie d'Yolet.

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