Permis de construire n° 01526618A0002 à Yolet pour 500 m² de locaux, La Roussille
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2018
Dossier PC n° 01526618A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01526618A0002 a été délivré le 30 juin 2018 à Yolet (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Roussille.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC46. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yolet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Yolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yolet Code postal 15130 Identifiant INSEE 15266
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 404 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 904 m² |
| Total | 404 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 404 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 904 m² |
| Total locaux | 404 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 904 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YOLET (15130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01526618A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |