Permis de construire Logement N° 01526615A0001

Permis de construire à Yolet pour 163 m² de logement - Lot N 1 - Lotissement Gal La Plano

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PC n° 01526615A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01526615A0001, délivré le 28 juillet 2015 à Yolet (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot N 1 - Lotissement Gal La Plano, Yolet (15130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

964 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2016.

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2015

Achèvement (DAACT)

18/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

10 mois 16 jours

Délai total

11 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/07/2015
Chantier (DOC)
02/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2016

Localisation du projet à Yolet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plano

Territoire administratif

Commune
Yolet Code postal 15130 Identifiant INSEE 15266
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POLMINHAC (15800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01526615A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 964 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot N 1 - Lotissement Gal La Plano, Yolet (15130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2015, ouverture de chantier le 2 septembre 2015, achèvement déclaré le 18 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01526615A0001, instruit par la commune de Yolet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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