Permis de construire Locaux N° 01526520M0001

Permis de construire n° 01526520M0001 à Ydes pour 59 m² de locaux, Rue Marmontel

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2020

Dossier PC n° 01526520M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Marmontel, le permis de construire n° 01526520M0001 a été délivré le 9 juin 2020 à Ydes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ydes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/06/2020
3
Chantier (DOC)
10/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ydes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ydes Code postal 15210 Identifiant INSEE 15265
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 6 m² 53 m² 0 m² 53 m² 6 m² 104 m²
Total 98 m² 6 m² 53 m² 0 m² 53 m² 6 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 98 m² 6 m² 53 m² 0 m² 53 m² 6 m² 104 m²
Total locaux 98 m² 6 m² 53 m² 0 m² 53 m² 6 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPAGNAC (15350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01526520M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Marmontel, à Ydes (15210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2020, ouverture de chantier le 10 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01526520M0001, déposé en mairie d'Ydes.

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