Permis de construire Locaux N° 01526422A0006

Permis de construire à Vitrac pour 128 m² de locaux - All Des Jardins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 198 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe All Des Jardins, Vitrac (15220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VITRAC et accordé le 19 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2023, ouverture de chantier le 28 septembre 2023, achèvement déclaré le 21 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01526422A0006, instruit par la commune de Vitrac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier PC n° 01526422A0006

Demandeur

COMMUNE DE VITRAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01526422A0006, délivré le 19 avril 2023 à Vitrac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé All Des Jardins, Vitrac (15220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VITRAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2325, A2326, A2327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 198 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

555 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2024.

Autorisation

19 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2023

Achèvement (DAACT)

21/10/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/04/2023

Chantier (DOC)

28/09/2023

Achèvement (DAACT)

21/10/2024

Localisation du projet à Vitrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2325 A2326 A2327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vitrac Code postal 15220 Identifiant INSEE 15264
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	432 m²	128 m²	0 m²	5 m²	0 m²	123 m²	555 m²
Total	432 m²	128 m²	0 m²	5 m²	0 m²	123 m²	555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	432 m²	128 m²	0 m²	5 m²	0 m²	123 m²	555 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VITRAC

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211502646
SIRET: 21150264600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VITRAC (15220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01526422A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 198 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe All Des Jardins, Vitrac (15220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VITRAC et accordé le 19 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2023, ouverture de chantier le 28 septembre 2023, achèvement déclaré le 21 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01526422A0006, instruit par la commune de Vitrac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vitrac

PC n°0152642600001 Logement Autorisé

1 La Martinie

Vitrac (15220)

Transformation avec extension

19 févr. 2026 73 m² SDP

PC n°01526424A0001 Logement Terminé

8 Chemin De Patacou

Vitrac (15220)

Extension sans transformation

27 mars 2024 48 m² SDP

PC n°01526422A0004 Logement Terminé

Lavigne

Vitrac (15220)

Nouvelle construction

12 oct. 2022 94 m² SDP

PC n°01526421A0005 Locaux Terminé

10 Lavigne

Vitrac (15220)

Nouvelle construction

18 déc. 2021 150 m² SDP

PC n°01526421A0003 Logement Commencé

11 La Maison Rouge

Vitrac (15220)

Transformation sans extension

10 août 2021 148 m² SDP

PC n°01526421A0002 Logement Terminé

Labouygues

Vitrac (15220)

Nouvelle construction

01 juil. 2021 76 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vitrac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vitrac

Caractéristiques du projet