Permis de construire Locaux N° 01526414A0005

Permis de construire à Vitrac pour 297 m² de locaux - Maison Rouge

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier PC n° 01526414A0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01526414A0005, délivré le 5 février 2015 à Vitrac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Maison Rouge, Vitrac (15220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A784.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 719 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

1 297 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

9 mois 15 jours

Délai total

9 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/02/2015
Chantier (DOC)
15/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2015

Localisation du projet à Vitrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Rouge

Territoire administratif

Commune
Vitrac Code postal 15220 Identifiant INSEE 15264
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 000 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 1 297 m²
Total 1 000 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 1 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 000 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 1 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRAC (15220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01526414A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 719 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Maison Rouge, Vitrac (15220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2015, ouverture de chantier le 15 février 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01526414A0005, instruit par la commune de Vitrac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vitrac