Permis de construire n° 01526220S0004 à Villedieu pour 341 m² de locaux, Les Bagues
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2020
Dossier PC n° 01526220S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2020 à Villedieu (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01526220S0004 porte sur un projet situé Les Bagues.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villedieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villedieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bagues
Territoires administratifs
- Commune
- Villedieu Code postal 15100 Identifiant INSEE 15262
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 983 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 324 m² |
| Total | 983 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 983 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 324 m² |
| Total locaux | 983 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEDIEU (15100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01526220S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |