Permis de construire n° 01526214S0003 à Villedieu pour 199 m² de locaux, Bouzentes
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2014
Dossier PC n° 01526214S0003
Demandeur
GAEC DES PRIMEVERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01526214S0003 a été délivré le 6 septembre 2014 à Villedieu (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bouzentes. La demande émane de GAEC DES PRIMEVERES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villedieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2014
Achèvement (DAACT)
13/01/2015
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Villedieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bouzentes
Territoires administratifs
- Commune
- Villedieu Code postal 15100 Identifiant INSEE 15262
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 035 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 234 m² |
| Total | 1 035 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 035 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 234 m² |
| Total locaux | 1 035 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 1 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PRIMEVERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 450882246
- SIRET
- 45088224600017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VILLEDIEU (15100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01526214S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |