Permis de construire n° 01526115M0011 au Vigean pour 256 m² de locaux, Lavialle
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 18 décembre 2015
Dossier PC n° 01526115M0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2015 au Vigean (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01526115M0011 porte sur un projet situé Lavialle.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 464 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD67. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vigean sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Vigean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lavialle
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vigean Code postal 15200 Identifiant INSEE 15261
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 479 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 479 m² |
| Total | 479 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | -256 m² | 223 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
| Total locaux | 479 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 479 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VIGEAN (15200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01526115M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 18 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |