Permis de construire n° 01525924S0004 à Vieillespesse pour 1 102 m² de locaux, La Fageole
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2024
Dossier PC n° 01525924S0004
Demandeur
AES2
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Fageole, le permis de construire n° 01525924S0004 a été délivré le 7 juin 2024 à Vieillespesse (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par AES2.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 536 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 551 m² en exploitation agricole et forestière et 551 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YD2, YD13, YD14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieillespesse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Vieillespesse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieillespesse Code postal 15500 Identifiant INSEE 15259
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 810 m² | 1 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 102 m² | 6 912 m² |
| Total | 5 810 m² | 1 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 102 m² | 6 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 905 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 3 456 m² |
| Équipements publics | 2 905 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 3 456 m² |
| Total locaux | 5 810 m² | 1 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 102 m² | 6 912 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AES2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 933801532
- SIRET
- 93380153200013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- MASSIAC (15500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01525924S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |