Permis de construire Locaux N° 0152592100001

Permis de construire n° 0152592100001 à Vieillespesse pour 154 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier PC n° 0152592100001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PONCY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vieillespesse (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0152592100001 a été délivré le 19 avril 2021, pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PONCY.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 154 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP195. L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieillespesse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
22/11/2021
Autorisation
19/04/2021
3
Chantier (DOC)
22/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vieillespesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vieillespesse Code postal 15500 Identifiant INSEE 15259
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 117 m²
Locaux 140 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 140 m²
Total 231 m² 26 m² 128 m² 0 m² 128 m² 26 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 12 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 140 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PONCY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211502075
SIRET
21150207500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
VIEILLESPESSE (15500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0152592100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2021
Date de dépôt 22/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 154 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Vieillespesse (15500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PONCY et accordé le 19 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 avril 2021, ouverture de chantier le 22 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0152592100001, déposé en mairie de Vieillespesse.

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