Permis de construire n° 01525716A0001 à Vezels-Roussy pour 951 m² de locaux, Layremont
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2016
Dossier PC n° 01525716A0001
Demandeur
GAEC DE CAYLUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01525716A0001, délivré le 17 septembre 2016 à Vezels-Roussy (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Layremont. La demande émane de GAEC DE CAYLUS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 951 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D412, D399. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vezels-Roussy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2018
Achèvement (DAACT)
17/09/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Vezels-Roussy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Layremont
Territoires administratifs
- Commune
- Vezels-Roussy Code postal 15130 Identifiant INSEE 15257
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 951 m² | 951 m² |
| Total | 0 m² | 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 951 m² | 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 951 m² | 951 m² |
| Total locaux | 0 m² | 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 951 m² | 951 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CAYLUS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 513419010
- SIRET
- 51341901000014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- VEZELS-ROUSSY (15130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01525716A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |