Permis de construire Mixte N° 01525520A0009

Permis de construire n° 01525520A0009 à Vézac pour 253 m² de logement et locaux, 37 Rue Du General Gabriel Lac

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PC n° 01525520A0009

Demandeur

S.C.I. DE LA TOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vézac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01525520A0009 a été délivré le 1 octobre 2020, pour un projet situé 37 Rue Du General Gabriel Lac. La demande émane de S.C.I. DE LA TOUR.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 165 m² d'habitation et 88 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vézac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

900 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

421 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vézac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vézac Code postal 15130 Identifiant INSEE 15255
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 207 m²
Locaux 126 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 214 m²
Total 168 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 126 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 214 m²
Total locaux 126 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. DE LA TOUR

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
788778181
SIRET
78877818100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RAULHAC (15800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01525520A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Du General Gabriel Lac, à Vézac (15130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S.C.I. DE LA TOUR et accordée le 1 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 165 m² d'habitation et 88 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01525520A0009, déposé en mairie de Vézac.

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