Permis de construire n° 01525518A0015 à Vézac pour 1 001 m² de locaux, Espinet
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2018
Dossier PC n° 01525518A0015
Demandeur
GAEC DE L'ALLEE D'ESPINET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vézac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01525518A0015 a été délivré le 12 octobre 2018, pour un projet situé Espinet. La demande émane de GAEC DE L'ALLEE D'ESPINET.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 540 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1188, A1248, A362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vézac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Vézac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vézac Code postal 15130 Identifiant INSEE 15255
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 333 m² | 0 m² | 1 001 m² | 0 m² | 1 001 m² | 0 m² | 1 333 m² |
| Total | 1 333 m² | 0 m² | 1 001 m² | 0 m² | 1 001 m² | 0 m² | 1 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 333 m² | 0 m² | 1 001 m² | 0 m² | 1 001 m² | 0 m² | 1 333 m² |
| Total locaux | 1 333 m² | 0 m² | 1 001 m² | 0 m² | 1 001 m² | 0 m² | 1 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'ALLEE D'ESPINET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383504735
- SIRET
- 38350473500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VEZAC (15130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01525518A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |