Permis de construire n° 01525516A0005 à Vézac pour 2 046 m² de locaux, Rouziers
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier PC n° 01525516A0005
Demandeur
GAEC LAVERRIERE SAGETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01525516A0005 a été délivré le 18 juillet 2016 à Vézac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rouziers. Le demandeur déclaré est GAEC LAVERRIERE SAGETTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 046 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B43, B44. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vézac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vézac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vézac Code postal 15130 Identifiant INSEE 15255
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 046 m² | 2 046 m² |
| Total | 0 m² | 2 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 046 m² | 2 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 046 m² | 2 046 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 046 m² | 2 046 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LAVERRIERE SAGETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441584273
- SIRET
- 44158427300011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VEZAC (15130)
Autres dossiers de GAEC LAVERRIERE SAGETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01525516A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |