Permis de construire n° 01525419M0001 à Veyrières pour 664 m² de locaux, Tiolade
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PC n° 01525419M0001
Demandeur
EARL DELPRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01525419M0001, délivré le 21 juin 2019 à Veyrières (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Tiolade. Le projet est porté par EARL DELPRAT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 664 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI16, ZI55, ZI58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veyrières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Veyrières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tiolade
Territoires administratifs
- Commune
- Veyrières Code postal 15350 Identifiant INSEE 15254
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 664 m² |
| Total | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 664 m² |
| Total locaux | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 664 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DELPRAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 532077757
- SIRET
- 53207775700013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VEYRIERES (15350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01525419M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |