Permis de construire n° 01525223A0002 à Velzic pour 19 m² de locaux, 2 Chemin De Portugade
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2023
Dossier PC n° 01525223A0002
Demandeur
COMMUNE DE VELZIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Chemin De Portugade, le permis de construire n° 01525223A0002 a été délivré le 23 octobre 2023 à Velzic (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE VELZIC figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB28. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velzic est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Velzic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Velzic Code postal 15590 Identifiant INSEE 15252
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 342 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 361 m² |
| Total | 342 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 342 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 361 m² |
| Total locaux | 342 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 361 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VELZIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211502521
- SIRET
- 21150252100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VELZIC (15590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01525223A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |